CONSEILS CLUBS
REGLEMENT
Ce règlement s’applique à toutes les manifestations de cyclotourisme organisées sur des voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique sur le territoire français.
REGIME ADMINISTRATIF
Les organisations de cyclotourisme sont soumises au régime de la déclaration préalable en préfecture(s) codifiée dans la partie réglementaire du Code du sport.
TEXTES REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR
CODE DU SPORT - Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007- titre III - Manifestations sportives - section 4 intitulée : épreuves et compétitions sportives sur la voir publique.
Article R311-13 : l’autorisation prévue à l’article R 311-6 n’est pas requise pour l’organisation de manifestations sportives qui n’imposent à leurs participants qu’un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle, à l’exclusion d’un horaire fixe et de tout classement en fonction soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d’une moyenne imposée sur une partie quelconque du parcours.
Les manifestations sportives visées au premier alinéa peuvent cependant être soumises à déclaration effectuée dans les conditions et selon les modalités prévues par le ministre de l’Intérieur dès lors, notamment, que les points de rassemblement ou de contrôle des participants sont établis soit sur la voie publique ou sur ses dépendances, soit à l’intérieur d’une agglomération.
Réglementation des marquages sur la chaussée :
Pose de banderole ou de calicot en agglomération : Code général des collectivités territoriales et Code général de la propriété des personnes publiques.
L’autorisation est à demander au gestionnaire de la voie.
OBLIGATIONS DES ORGANISATEURS
Démarches administratives
En application de la réglementation en vigueur, l’organisateur d’une manifestation de cyclotourisme empruntant des voies ouvertes à la circulation publique doit effectuer une déclaration en préfecture. Celle-ci n’est obligatoire que lorsque plus de 20 véhicules sont concentrés en un point déterminé de la voie publique ou de ses dépendances.
Le dossier, établi en 1 exemplaire, sera adressé aux services compétents 1 mois au moins avant la date de la manifestation. Il précisera la date et la nature de la manifestation, le(s) parcours détaillé(s) sur fonds de carte IGN, les n° de routes empruntées, le nom des communes traversées, les horaires de début et de fin de manifestation, ainsi que le nombre approximatif de participants.
A
envoyer aux collectivités et organismes : L’autorisation auprès
de l’Office national des forêts (ONF) si passage en forêt
domaniale, La déclaration de
buvette temporaire auprès de la mairie du lieu d’implantation (si
vente et/ou distribution de boissons), La déclaration auprès
de la SACEM, si diffusion de musique.
Choix des itinéraires : Les parcours proposés par l’organisateur ne doivent présenter aucun danger spécifique et n’emprunter que des voies à faible circulation automobile, ouvertes à la circulation publique et aux cyclistes. Les voies et emplacements réservés aux cyclistes, lorsqu’ils existent seront privilégiés. Un ou plusieurs points de contrôle ou ravitaillement, peuvent être implantés en dehors de la chaussée, à droite du sens de déplacement des participants en évitant les intersections et les sommets de cote.
Au départ d’une organisation, les groupes constitués n’excéderont pas 20 participants. Sur le parcours, un espace de sécurité entre chaque groupe doit permettre aux véhicules à moteur d’effectuer les manœuvres de dépassement et de rabattement en toute sécurité.
Concernant les brevets de type Audax, à allure contrôlée par un ou plusieurs capitaines de route, le départ groupé de plus de 20 participants est admis. Dans ce cas précis, l’encadrement spécifique est maintenu par l’organisateur sur la totalité de l’itinéraire.
Marquage sur la voie publique : Conformément à la réglementation en vigueur, les obligations suivantes sont à respecter :
Les marques indélébiles et celles réalisées à la peinture de couleur blanche sur la chaussée sont interdites.
L’apposition de papillons, affiches ou marques sur les panneaux réglementaires, leurs supports et tout autre équipement de signalisation routière ainsi que sur les ouvrages situés sur l’emprise du domaine routier ou surplombant celui-ci, est interdite.
La disparition du
marquage temporaire soit naturellement, soit par les soins de
l’organisateur doit s’effectuer au plus tard 24 heures après la
fin de la manifestation.
Usage des voies et espaces privés : Toute occupation ou passage sur des lieux ou terrains privés, nécessite l’accord écrit préalable de son propriétaire.
SECURITE ET PREVENTION
Moyens de secours : Les moyens de secours à mettre en place sont adaptés à l’ampleur de la manifestation. Les numéros de téléphone des secours sont inscrits sur les panneaux d’affichage placés au lieu de départ, d’arrivée, sur les points de contrôles et mentionnés sur les cartes de route nominatives remises à chaque participant.
Dispositif d’encadrement médical : Un dispositif d’encadrement médical peut être prévu par l’organisateur en fonction de l’importance de la manifestation. Dans ce cas, des secouristes sont répartis et placés sur le(s) lieu(x) de contrôle et ravitaillement implantés pour les participants sur le(s) parcours. Les secouristes seront reliés au responsable de l’organisation par des moyens de communication adaptés et efficaces (radio, téléphone, etc.). Ils interviennent en cas de nécessité et uniquement pour procéder aux premiers soins en attendant, si besoin, l’intervention des secours appropriés (pompiers, SMUR, SAMU).
Port du casque : Le port du casque à coque rigide est vivement conseillé pour la pratique du cyclotourisme. Il est obligatoire pour tous les mineurs. Un responsable de club peut décider de son port obligatoire ainsi qu’un organisateur à l’occasion d’une manifestation spécifique (ex : brevet Audax, cyclo-montagnarde®).
Circulation nocturne : En cas de circulation nocturne, les bicyclettes doivent être équipées conformément aux dispositions du Code de la route. L’organisateur peut demander aux participants de compléter l’éclairage et la signalisation par l’utilisation d’accessoires et de vêtements réfléchissants.
Délais de parcours : Les délais de parcours seront calculés de façon à permettre la participation du plus grand nombre. Les moyennes horaires se situeront entre 12 et 28 km/h pour la route et de 6 à 15 km/h pour le VTT de randonnée, pour ne pas inciter les participants à rechercher la plus grande vitesse.
DEVOIRS DES PARTICIPANTS
Chaque participant se doit :
- d’appliquer les dispositions du Code de la route et celles prises par les autorités locales compétentes,
- de respecter les consignes verbales et écrites de l’organisateur,
- d’exécuter les injonctions des services de police ou de gendarmerie données dans l’intérêt de la sécurité et de la circulation routières.
La responsabilité personnelle du participant demeure pleine et entière au regard de ces dispositions, prescriptions, consignes et injonctions.
Equipement des cycles : Les cycles utilisés par
les participants sont mus exclusivement par la force musculaire,
équipés conformément aux dispositions du Code de la route et en
bon état de fonctionnement, notamment au niveau des organes de
sécurité et de freinage.
SPECIFICITE DES PARTICIPANTS
Identification des participants : Une carte de route nominative est remise à chaque participant au moment de son inscription. Elle est visée ou tamponnée sur le parcours à chaque contrôle ainsi qu’au départ et à l’arrivée. Une plaque de cadre pourra, le cas échéant, être distribuée en complément de la carte de route.
Origine des participants : Toute personne de nationalité française ou étrangère peut participer aux manifestations organisées par les fédérations, leurs structures et leurs associations affiliées.
Accueil des mineurs : La participation des mineurs, licenciés ou non à une fédération sportive, est assujettie à la présence d’un encadrement qualifié et d’une autorisation parentale ou du tuteur légal.